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Règlements et permis

  • Règlement 2022-018 édictant le code d’éthique et de déontologie révisé des employés municipaux
  • Règlement 2022-017 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux >>
  • Règlement 2021-005 concernant les animaux >>
  • Règlement 2021-014 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle >>
  • Règlement 2021-013 ajoutant les usages C-3 et S-4 à la zone U-201 et modifiant le règlement de zonage No: R-04-93 et ses amendements >>
  • Règlement 2020-012 décrétant les revenus et les dépenses et les taux de taxation pour l’exercice financier 2021 >>
  • Règlement 2020-11 régissant la garde de poules pondeuses en milieu non agricole >>
  • Règlement 2020-10 concernant les limites de vitesse >>
  • Règlement 2019-005 concernant le traitement des élus municipaux >>
  • Règlement 2018-001 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux >>
Évaluation en ligne

Citoyens et professionnels peuvent accéder au rôle d’évaluation en ligne grâce à l’unité d’évaluation en ligne.

L’UEL est conçu dans l’optique d’offrir aux citoyens et aux professionnels la liberté de consulter le rôle d’évaluation sans devoir passer par l’entremise d’un tiers représentant la municipalité.

  • Accédez à l’unité d’évaluation >>

Municipalité d’Egan-sud

Téléphone
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Courriel
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Adresse
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