Règlements et permis
- Règlement de zonage >>
- Règlement 2022-018 édictant le code d’éthique et de déontologie révisé des employés municipaux >>
- Règlement 2022-017 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux >>
- Règlement 2021-005 concernant les animaux >>
- Règlement 2021-014 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle >>
- Règlement 2021-013 ajoutant les usages C-3 et S-4 à la zone U-201 et modifiant le règlement de zonage No: R-04-93 et ses amendements >>
- Règlement 2020-012 décrétant les revenus et les dépenses et les taux de taxation pour l’exercice financier 2021 >>
- Règlement 2020-11 régissant la garde de poules pondeuses en milieu non agricole >>
- Règlement 2020-10 concernant les limites de vitesse >>
- Règlement 2019-005 concernant le traitement des élus municipaux >>
- Règlement 2018-001 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux >>
