Règlements et permis
- Règlement 2024-031 relatif à la régie interne des séances du conseil >>
- Règlement 2024-030 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la municipalité >>
- Règlement 2024-029 décrétant les revenus et les dépenses et les taux de taxation pour l'exercice financier 2024 >>
- Règlement 2023-028 constituant un fond réservé au financement des dépenses liées àla tenue d'une élection >>
- Règlement 2023-027 sur la gestion contractuelle >>
- Règlement 2023-26 relativement aux amendes (règlement de zonage) >>
- Règlement 2023-025 relativement aux amendes (permis et certificats) >>
- Règlement 2023-024 concernant la location de la salle communautaire >>
- Règlement 2023-023 amendant le règlement 2019-005 relatif aux présences lors d'un comité plénier >>
- Règlement 2023-022 relatif à la démolition d'immeubles >>
- Règlement 2023-021 décrétant les revenus et les dépenses et les taux de taxation pour l'exercice financier 2023 >>
- Règlement 2022-020 pour permettre le logement parental >>
- Règlement 2022-019 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le teritoire de la municipalité >>
- Règlement 2022-018 édictant le code d’éthique et de déontologie révisé des employés municipaux >>
- Règlement 2022-017 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux >>
- Règlement 2021-005 concernant les animaux >>
- Règlement 2021-014 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle >>
- Règlement 2021-013 ajoutant les usages C-3 et S-4 à la zone U-201 et modifiant le règlement de zonage No: R-04-93 et ses amendements >>
- Règlement 2020-012 décrétant les revenus et les dépenses et les taux de taxation pour l’exercice financier 2021 >>
- Règlement 2020-11 régissant la garde de poules pondeuses en milieu non agricole >>
- Règlement 2020-10 concernant les limites de vitesse >>
- Règlement 2019-005 concernant le traitement des élus municipaux >>
- Règlement 2018-001 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux >>
